Le congé de maternité en Belgique

Le congé de maternité

En quoi consiste le congé maternité ?

Votre congé de maternité débute à la fin de votre grossesse. Pendant le repos prénatal, vous pouvez vous préparer à l’accouchement et, pendant le repos postnatal, vous avez le temps de trouver un nouveau rythme familial.

Quelle est la durée du congé de maternité ?

• Salariée et demandeuse d’emploi : maximum 15 semaines,17 à 19 semaines pour une grossesse multiple, dont une semaine de congé prénatal obligatoire (à prendre 7 jours avant la date d’accouchement présumée) et 9 semaines de congé postnatal obligatoire à dater de la naissance. Les semaines restantes (6 ou plus) sont facultatives, pré- ou postnatales. Voir aussi : Congé de maternité pour mères au chômage et Congé de maternité pour mères indépendantes.
• Indépendante : 3 à 12 semaines (13 semaines pour une grossesse multiple) dont une semaine de congé prénatal obligatoire (à prendre 7 jours avant la date d’accouchement présumée) et 2 semaines de congé postnatal obligatoire à dater de la naissance.

Vous accouchez avant la date prévue ?

Vous n’avez pas encore arrêté de travailler ou vous accouchez pendant votre congé prénatal ?

• Salariée ou demandeuse d’emploi : vous perdez tous les jours ou les jours restants de votre semaine obligatoire de congé prénatal. Ces jours ne peuvent pas être repris comme congé postnatal.
• Indépendante : vous conservez vos 12 semaines de congé de maternité.

Vous accouchez après la date prévue ?

Si vous accouchez après la date prévue, votre congé prénatal est prolongé jusqu’au jour de l’accouchement et ces jours de congé sont déduits de votre congé postnatal.

Quelles démarches à faire pour le congé de maternité ?

• Premièrement, informez la mutuelle et votre employeur de la date présumée de votre accouchement.

  • Prévenez votre employeur au plus tard 7 semaines avant la date prévue de votre accouchement.
  • Mutuelle : 1 mois avant d’arrêter de travailler, envoyez-nous votre certificat médical mentionnant la date d’accouchement présumée et la date de début du congé de maternité. Effectuez cette démarche en ligne via My Partenamut.
• Débutez votre congé de maternité au plus tard 7 jours avant la date d’accouchement présumée (congé obligatoire)
• Ensuite, informez la mutuelle et votre employeur du début de votre congé de maternité
  • Votre congé de maternité dépend de la date effective de l’accouchement. Envoyez l’attestation de naissance de votre enfant à votre mutualité pour déterminer la date de reprise de vos activités sur cette base et éventuellement recalculer la durée de votre congé.
  • Complétez la feuille de renseignements reçue de Partenamut et renvoyez-la au plus vite pour déterminer votre droit aux indemnités. Pour un traitement plus rapide, effectuez cette démarche en ligne via My Partenamut.

Reprise du travail après le congé maternité

Vous désirez reprendre le travail avant la fin de votre congé de maternité ?

Durant la période de congé postnatal, une reprise partielle du travail est autorisée à certaines conditions pour les indépendantes. Les salariées peuvent reprendre totalement le travail après 9 semaines de congé postnatal. Toute reprise de travail met immédiatement un terme à la période de repos de maternité.

Comment se déroule la reprise complète du travail ?

• Salariée ou demandeuse d’emploi : un avis de reprise du travail devra nous être envoyé par votre employeur ou votre caisse de chômage.
• Indépendante : aucun document ne doit être complété. Il suffit de reprendre le travail à la fin de votre congé de maternité.

Prolongation congé maternité

Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail ou votre recherche d'emploi ?

Si vous ne reprenez pas le travail, faites-nous parvenir un certificat médical original dans les 48 heures qui suivent la date de fin du congé de maternité. Le médecin doit y mentionner le diagnostic qui confirme votre incapacité de travail ainsi que les dates de début et de fin de celle-ci. 

Votre bébé doit être hospitalisé ?

Si, dans les 7 jours qui suivent la naissance, votre enfant doit être hospitalisé durant plus de 7 jours, vous pouvez prolonger votre congé de maternité. À partir du 8e jour d’hospitalisation, vous recevez un jour supplémentaire de congé de maternité par jour d’hospitalisation avec un
maximum de 24 semaines.

Comment demander la prolongation de votre congé de maternité ?

Envoyez-nous une attestation mentionnant la durée de l’hospitalisation de votre bébé. Si vous êtes demandeuse d’emploi, indiquez ‘M’ sur votre carte de contrôle durant toute la prolongation de votre congé de maternité.

Le congé de naissance et le congé parental

Qui a droit à un congé de naissance ? 

Les pères ou les coparents salariés ont droit à un congé de naissance de maximum 20 jours (le nombre de jours est le même en cas de grossesse multiple).
La partenaire de la mère biologique a droit au congé de naissance si elle est mariée ou cohabite depuis au moins 3 ans avec la mère biologique. Ce congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance en une fois ou échelonné. L’employeur paie les 3 premiers jours, ensuite, vous recevez une indemnité de votre mutualité.

Comment demander un congé de naissance ?

• Salarié·e : il suffit de prévenir votre employeur et votre mutualité en fournissant une copie de l’acte de naissance et le formulaire de demande.
• Indépendant·e : il suffit de prévenir votre caisse sociale en fournissant une copie de l’acte de naissance.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Le congé parental est de 4 mois par parent salarié et doit être pris entre la naissance et le 12e anniversaire de l’enfant. Votre employeur doit être prévenu 2 mois avant la date de début du congé. Ce congé dépend de l’ONEM (www.onem.be).