Invalidité et indemnités

Si l'incapacité de travail se prolonge plus d'un an, vous obtiendrez le statut d'invalide. Vos indemnités d'incapacité de travail deviendront des indemnités d'invalidité, un revenu de remplacement payé par Partenamut.

Que se passe-t-il en cas d'invalidité ?

Tout d’abord, le médecin-conseil de la mutualité transmettra au CMI (Conseil Médical de l'Invalidité) une fiche reprenant vos données médicales et une proposition concernant votre incapacité de travail. Le CMI acceptera ou modifiera la proposition du médecin-conseil. Pour obtenir des informations complémentaires sur votre situation, le CMI pourra faire appel au médecin-conseil ou vous entendre devant une de ses commissions.

Arrêt de la période d’invalidité

Le CMI reconnaît et vérifie l'incapacité de travail : il peut décider de mettre fin à la reconnaissance de l'invalidité. Le médecin-conseil peut également mettre fin à la période d'invalidité ou proposer de la prolonger.

Reprendre le travail à temps complet

Quand vous êtes en mesure de reprendre le travail ou de retourner au chômage, pensez à informer Partenamut dans les 8 jours de votre reprise de travail en nous transmettant « l'attestation de reprise du travail ». Vous avez reçu ce document de votre mutuelle au début de votre incapacité de travail.

Dès la reprise de vos activités ou votre réinscription au chômage, la mutualité ne vous versera plus aucune indemnité.

Reprendre une activité à temps partiel

Vous reprenez partiellement votre travail ? C'est possible moyennant un accord du médecin-conseil et des activités adaptées à votre état de santé.
Pour reprendre un travail à temps pour raisons médicales après un arrêt total des activités, vous devez d’abord demander l’accord du médecin-conseil. Il doit recevoir votre demande au moins un jour ouvrable avant la reprise de votre travail.

Contrôle de l’invalidité

Dès que vous tombez sous le statut d’invalide, le médecin-conseil de la mutualité contrôle l’incapacité de travail et soumet sa proposition de prolongation au Conseil Médical de l’Invalidité (CMI) de l’INAMI. Le médecin-conseil peut également mettre fin à la période d’invalidité.
Le CMI peut accepter ou modifier cette proposition, éventuellement après vous avoir entendu devant la commission régionale.

Paiement de l'indemnité

Les dates des paiements d'indemnités pour invalidité sont déterminées à l'avance pour toute l'année.
Il existe également une prime de rattrapage en complément aux paiements mensuels.

Retenue sur l’indemnité et déclaration fiscale

Dès que le montant journalier de l’indemnité pour les travailleurs ou pour les chômeurs invalides atteint un plafond déterminé, Partenamut est tenu de prélever une contribution de 3,5% sur l’indemnité. Cette retenue n’est pas d’application pour les indépendants.