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À la suite d'une maladie ou d'un accident, vous voilà dans l’impossibilité d’exercer votre métier pendant un certain temps. Informez-en directement votre mutualité et votre caisse d’assurances sociales !
Vous bénéficierez d'indemnités dès le premier jour d'incapacité de travail, sauf si votre maladie dure moins de 7 jours.
Pour obtenir ce revenu de remplacement, vous devez informer votre mutualité de votre incapacité de travail dès le premier jour de celle-ci. Pour ce faire, utilisez le document type de Partenamut (confidentiel) intitulé "certificat d'incapacité de travail (pour indépendant)".
Assurez-vous qu’il soit correctement complété en vérifiant notamment si votre médecin traitant y a mentionné la cause de votre incapacité de travail et la date de fin d'incapacité.
Cette déclaration doit être remise au médecin-conseil de votre mutualité dans les 8 jours à partir du premier jour d'incapacité de travail.
La déclaration peut être soit envoyée par courrier postal (afin de contrecarrer toute contestation, la mutualité est obligée de se baser sur le cachet de la poste), soit déposée dans l’une de nos agences. Si vous choisissez cette dernière option et que votre certificat est complet, vous recevrez les documents ad hoc. Il est très important de ne jamais déposer cette déclaration primordiale dans la boîte aux lettres de nos agences, car aucun cachet de la poste ne pourra alors faire foi.
La mutualité confirme réception de la déclaration en vous envoyant une série de documents nécessaires à la reconnaissance de l’incapacité de travail et au calcul des indemnités (une feuille de renseignements, un questionnaire professionnel, une attestation 225 et une carte de reprise du travail). Ces documents doivent être renvoyés, complétés, signés et datés, aussi vite que possible à la mutualité.
Prévenez toujours votre caisse d’assurances sociales de votre incapacité de travail.
Si vous rechutez après la reprise de votre travail pour les mêmes raisons, prévenez le médecin-conseil de la mutualité dans les 8 jours.
On ne parle de "rechute" que dans le cas où elle se produit :
Lorsque vous tombez en incapacité de travail alors que vous êtes à l’étranger, d’autres formalités sont d’application. Pour les connaître, contactez directement le service médical de la mutualité.
Pouvez-vous séjourner à l’étranger pendant une incapacité de travail ?
Vous pouvez également télécharger notre brochure sur l'incapacité de travail dans le document center de votre guichet en ligne "My Partenamut".
En savoir plus sur la mutuelle pour les indépendants.
À partir du 4e mois d’incapacité, l’indemnité octroyée aux indépendants peut être majorée pour l’intervention d’une tierce personne. Pour cela, un examen du degré de la dépendance doit être établi par le médecin-conseil de la mutualité ou par les collaborateurs de Partenamut Solutions & Assistance.
Pour mesurer la dépendance d’une personne, les médecins se basent sur 6 activités :
Pour chacune de ces activités, nous évaluons et donnons une cote en fonction de votre aptitude à les faire seul(e), facilement ou non :
0= pas de problème
1= quelques difficultés remarquées
2= sérieuses difficultés
3= la personne concernée ne peut pas faire cette activité par elle-même, sans l’intervention d’un tiers.
Toute personne obtenant un total de 11 points ou plus pourra bénéficier d’une indemnité supplémentaire pour l’aide d’une tierce personne.
À partir du 4e mois d’incapacité de travail, les indépendants peuvent demander une indemnité complémentaire. Quand l’INAMI reconnaît le droit à l’aide d’une tierce personne, une indemnité complémentaire leur sera versée afin de compenser la perte de leur autonomie.
Les indemnités varient suivant les personnes à charge et la durée de l'incapacité.
Si votre incapacité de travail dure moins de 7 jours, aucune intervention de la part de la mutualité n'est prévue. Si elle dure plus de 7 jours, la mutualité peut octroyer un revenu de remplacement dès le premier jour de l'incapacité de travail.