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Est considéré comme résident, tout individu qui possède un titre de séjour valable pendant minimum 3 mois et 1 jour et dont les revenus du ménage ne sont pas soumis à l’ONSS. Il peut s’agir de revenus obtenus via le travail ou encore via des biens immobiliers. Le statut de résident peut également être appliqué à des étudiants ou à des personnes dont les revenus sont insuffisants pour justifier un droit automatique au remboursement des soins de santé.
Pour obtenir ce droit au remboursement des soins de santé, les résidents doivent verser une cotisation légale que la mutualité est chargée de percevoir. Le choix de la mutualité est libre et le montant de la cotisation varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment les revenus et le ménage mutuelliste du résident.
Une enquête sur vos revenus est menée par la mutualité afin de déterminer le montant de votre cotisation. Si cette enquête est infructueuse, la cotisation maximum vous sera automatiquement appliquée.
Le montant de votre cotisation dépend des revenus annuels bruts imposables de votre ménage au trimestre qui précède ou au trimestre en cours au moment de votre inscription à la mutualité en tant que résident·e.
Voici les montants trimestriels des cotisations pour 2024 :
Les plafonds des revenus changent régulièrement donc n’hésitez pas à revenir de temps en temps sur notre site pour être sûr·e de posséder les informations les plus récentes.
Les plafonds de revenus en vigueur pour la fixation du montant des cotisations de "résident" sont tous majorés d'un montant forfaitaire de 5100,42€ par personne dont les revenus sont pris en considération.
L’affiliation à Partenamut en tant que résident prend toujours effet le premier jour du trimestre durant lequel le bulletin d’affiliation a été signé, donc en janvier, avril, juillet ou octobre, pour autant que tous les éléments nécessaires aient bien été réceptionnés par nos services avant la fin du trimestre qui suit celui de la signature du bulletin d’affiliation.
Contacter la mutualité
La première chose à faire afin de constituer votre dossier est d’amorcer une première prise de contact avec votre mutualité. En effet, les documents à fournir diffèrent en fonction de chaque situation. C’est pourquoi, même si vous souhaitez vous rendre en agence, nous vous conseillons vivement d’établir un premier contact avec l’un de nos collaborateurs par téléphone au 02 444 41 11 ou par visioconférence. Cela permettra de faire une première analyse de votre situation et de vous indiquer quels sont les documents nécessaires pour votre dossier.
Prendre un rendez-vous video call
Afin de vous préparer à ce premier contact, nous vous invitons à vous munir de tous les documents ci-dessous qui sont pertinents en fonction de votre situation :
Vous rendre dans l’une de nos agences
Une fois que vous aurez eu votre premier rendez-vous téléphonique ou vidéo avec un collaborateur et rassemblé toutes les informations nécessaires, prenez rendez-vous dans l’une de nos agences.
Lors de votre rendez-vous en agence, munissez-vous des documents suivants :
À noter
Les inscriptions en tant que résident sont relativement complexes et selon votre situation, il est possible que vous deviez repasser en agence pour finaliser votre inscription. La première prise de contact par téléphone ou vidéo est donc particulièrement importante si vous souhaitez vous éviter trop de passages dans nos locaux.
Par ailleurs, toutes les personnes majeures de votre ménage qui sont à votre charge au niveau de la mutuelle devront signer le document d’affiliation. Soit, vous pouvez venir avec elles en agence, soit leur faire signer le document chez vous et ensuite nous le transmettre par courrier postal, via notre site internet ou le déposer dans l’une de nos boites aux lettres ou en agence.
Dès que toutes les informations nécessaires ont été réceptionnées, Partenamut calcule le revenu total de votre ménage et détermine la cotisation légale correspondante. Vous en êtes ensuite informé·e et recevez une demande de paiement pour votre cotisation trimestrielle. Une fois que celle-ci est payée, vous êtes en règle avec l’assurance soins de santé et indemnités (assurance obligatoire).
Vous avez l'obligation légale de notifier à votre mutualité tout changement susceptible d'entraîner une augmentation des revenus de votre ménage. Vos revenus ont baissé ? Faites-nous également part de ce changement, car il pourrait engendrer une réduction de votre cotisation.
Je souhaite signaler un changement
Vous souhaitez vous inscrire en tant que résident·e ? Contactez-nous par téléphone au 02 444 41 11 ou par video call.