Congé de paternité ou congé de naissance pour coparent en Belgique

Qu’est-ce que le congé de naissance/congé de paternité ? 

Vous êtes salarié.e et votre compagne s’apprête à donner naissance ? Vous avez le droit de prendre 20 jours ouvrables de congé rémunéré. 

Ce congé est facultatif, mais peut être pris : 

• Dans les 4 mois à compter du jour de la naissance (jour de l’accouchement compris) 
• En une fois ou échelonné 
• Lors de jours de travail effectifs
• En journées complètes (pas de demi-journées)

Il s’agit de 20 jours de congé de paternité ou congé de co-parentalité par accouchement, qu’il s’agisse ou non d’une naissance multiple.

L’employeur paie les 3 premiers jours de congé de paternité sans perte de revenus. Pendant les 17 jours suivants, vous recevez une indemnité de la mutualité.

Qui peut demander un congé de naissance ? 

• Le père légal de l’enfant 

ou

• La partenaire de la mère biologique si il n’y a pas de père légal reconnu et qu’elle est mariée avec la mère biologique ou cohabite légalement avec la mère biologique ou cohabite depuis au moins trois années ininterrompues avant la naissance avec la mère biologique à l’adresse où l’enfant à son domicile principal. (Il vous faudra le prouver à l’aide d’un extrait de l’acte de naissance et de l’acte de mariage, d’une attestation de cohabitation légale ou d’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription à l’adresse de la mère biologique et de l’enfant.)

Comment demander votre congé de paternité ou congé de naissance ?

Informez votre employeur et votre mutualité. Aucune procédure légale n’est établie pour informer l’employeur de la grossesse ou de l’adoption. En règle générale, il suffit de s’adresser directement à l’employeur. Ce dernier peut ensuite demander une copie de l’acte de naissance. Demandez de plus amples informations concernant les éventuelles procédures internes auprès de votre service du personnel.

Pensez à la reconnaissance prénatale de paternité ou de coparentalité pour les couples non mariés. Vous simplifiez ainsi les procédures administratives immédiatement après la naissance.

Comment reprendre le travail après un congé de naissance ? 

Vous n’avez rien à faire. Il vous suffit de reprendre le travail à la fin de votre congé.

Et s’il y a des complications ? 

Si la mère doit être hospitalisée plus d’une semaine et que le bébé peut quitter l’hôpital, vous avez le droit, en tant que père ou coparente, à un congé supplémentaire. Cela vaut également en cas de décès de la mère. Prenez contact avec votre employeur et votre mutualité dans les plus brefs délais.

Les indemnités de naissance pour le père ou le coparent

En tant que salarié.e, vous avez droit à une indemnité pour congé de paternité du père ou pour congé de naissance du co-parent. Votre employeur indemnisera vos 3 premiers jours de repos sans perte de revenus. Partenamut vous verse un revenu de remplacement pour les 17 jours suivants de votre congé.

À quelles conditions ? 

• Vous êtes affilié.e à Partenamut depuis au moins six mois ou dispensé.e de stage d’attente
• Vous avez le statut de salarié 
• Vous êtes en ordre d’assurabilité (Partenamut vous avertit le cas échéant)
• Il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités et le premier jour de votre congé de naissance

Comment demander votre indemnité ?

Demandez un formulaire de demande pour congé de naissance à votre mutuelle (à télécharger dans My Partenamut) et renvoyez-le avec une copie de l’acte de naissance.
Partenamut vous enverra, après réception de cette demande, une feuille de renseignements que vous devez compléter et renvoyer. Celle-ci sert à déterminer votre droit aux indemnités. Avec ce document, vous fournissez à Partenamut des informations sur votre situation professionnelle et votre état de santé. Remplissez le document personnellement et signez-le.
Votre employeur reçoit également une feuille de renseignements. Il peut la compléter ou nous fournir ces informations par voie électronique.
Envoyez-nous la feuille de renseignements dès que vous avez pris tous vos jours de congé de paternité. Nous en avons besoin pour vous payer.

À combien s’élève le montant de votre indemnité pour votre congé de naissance ? 

Partenamut contrôle la feuille de renseignements et, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité pour les jours de congé de paternité ou de naissance supplémentaires (max.17 jours).

Durant les 3 premiers jours, l’indemnité s’élève à 100 % du salaire et celle-ci est payée par l’employeur.
Durant les jours supplémentaires (max. 17 jours), l’indemnité s’élève à 82 % du salaire brut plafonné (application d’un salaire maximum) et celle-ci est payée par la mutualité.