Vous êtes salarié.e et votre compagne s’apprête à donner naissance ? Vous avez le droit de prendre 20 jours ouvrables de congé rémunéré.
Ce congé est facultatif, mais peut être pris :
Il s’agit de 20 jours de congé de paternité ou congé de co-parentalité par accouchement, qu’il s’agisse ou non d’une naissance multiple.
L’employeur paie les 3 premiers jours de congé de paternité sans perte de revenus. Pendant les 17 jours suivants, vous recevez une indemnité de la mutualité.
ou
Informez votre employeur et votre mutualité. Aucune procédure légale n’est établie pour informer l’employeur de la grossesse ou de l’adoption. En règle générale, il suffit de s’adresser directement à l’employeur. Ce dernier peut ensuite demander une copie de l’acte de naissance. Demandez de plus amples informations concernant les éventuelles procédures internes auprès de votre service du personnel.
Pensez à la reconnaissance prénatale de paternité ou de coparentalité pour les couples non mariés. Vous simplifiez ainsi les procédures administratives immédiatement après la naissance.
Un bébé arrive dans votre vie ? Prime de naissance, location de tire-lait, soins périnataux, fécondation in vitro… : Partenamut est là pour vous, de la grossesse à la naissance de votre enfant.
Vous n’avez rien à faire. Il vous suffit de reprendre le travail à la fin de votre congé.
Si la mère doit être hospitalisée plus d’une semaine et que le bébé peut quitter l’hôpital, vous avez le droit, en tant que père ou coparente, à un congé supplémentaire. Cela vaut également en cas de décès de la mère. Prenez contact avec votre employeur et votre mutualité dans les plus brefs délais.
En tant que salarié.e, vous avez droit à une indemnité pour congé de paternité du père ou pour congé de naissance du co-parent. Votre employeur indemnisera vos 3 premiers jours de repos sans perte de revenus. Partenamut vous verse un revenu de remplacement pour les 17 jours suivants de votre congé.
À quelles conditions ?
Demandez un formulaire de demande pour congé de naissance à votre mutuelle (à télécharger dans My Partenamut) et renvoyez-le avec une copie de l’acte de naissance.
Partenamut vous enverra, après réception de cette demande, une feuille de renseignements que vous devez compléter et renvoyer. Celle-ci sert à déterminer votre droit aux indemnités. Avec ce document, vous fournissez à Partenamut des informations sur votre situation professionnelle et votre état de santé. Remplissez le document personnellement et signez-le.
Votre employeur reçoit également une feuille de renseignements. Il peut la compléter ou nous fournir ces informations par voie électronique.
Envoyez-nous la feuille de renseignements dès que vous avez pris tous vos jours de congé de paternité. Nous en avons besoin pour vous payer.
Partenamut contrôle la feuille de renseignements et, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité pour les jours de congé de paternité ou de naissance supplémentaires (max.17 jours).
Durant les 3 premiers jours, l’indemnité s’élève à 100 % du salaire et celle-ci est payée par l’employeur.
Durant les jours supplémentaires (max. 17 jours), l’indemnité s’élève à 82 % du salaire brut plafonné (application d’un salaire maximum) et celle-ci est payée par la mutualité.
Bon à savoir :
Les indemnités de la mutualité ne peuvent être cumulées avec d’autres revenus (comme une indemnité de licenciement par ex.).
L’indemnité de naissance est un revenu de remplacement imposable et est soumise automatiquement à un précompte professionnel de 11,11 %.