Votre employeur devra nous fournir chaque mois, une attestation reprenant vos prestations. Sans ce document, le service indemnités ne pourra pas calculer correctement vos indemnités et vous les payer.
Quel est l'impact sur mon dossier d’incapacité de travail ?
- Vous devez avoir cessé toute activité au moins un jour avant de pouvoir retravailler partiellement.
- Vous restez reconnu en incapacité de travail, même si vous recevez l’accord pour recommencer à travailler. Vous devez donc continuer à répondre aux convocations du Médecin-Conseil ou de l’INAMI. En effet, vous serez revu à intervalles réguliers pour évaluer votre état de santé. Il faudra une incapacité de travail d’au moins 50 % pour conserver l’autorisation et la reconnaissance de l’incapacité de travail.
- En incapacité primaire (la première d’année de l’incapacité), vous devez continuer à envoyer des certificats médicaux de prolongation durant la période où vous recommencez à travailler.
- En cas de déclaration tardive, vos indemnités seront réduites de 10 % ou pourront même être refusées.
- L’autorisation du Médecin-Conseil est limitée dans le temps. Aussi longtemps que votre incapacité de travail ne dépasse pas la date de fin de votre accord, l’autorisation reste valable. Vous souhaitez poursuivre au-delà de la date de fin ? Si votre incapacité de travail est toujours reconnue, vous pouvez alors introduire une demande de prolongation. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire de demande et nous le renvoyer avant la fin de votre autorisation.
Je souhaite modifier mon accord
Si les conditions de l’accord changent (activité, horaire, lieu de prestation, employeur…) ou si vous souhaitez les modifier, vous devez introduire une demande auprès du Médecin-Conseil au moyen du formulaire unique.
Je ne suis plus en mesure d’exercer mon activité
Si vous souhaitez cesser définitivement votre activité (avant la date d’échéance), vous devez nous prévenir via ce document, afin que votre dossier et le montant de vos indemnités soient mis à jour.
S’il s’agit d’un arrêt temporaire, vous devez nous prévenir afin que nous puissions adapter votre dossier et clôturer l’accord en cours. Si vous souhaitez mettre fin à votre autorisation, vous devez alors immédiatement prévenir Partenamut par écrit, à Partenamut (boulevard Mettewie 74 – 76 à 1080 Bruxelles).
Je souhaite reprendre une activité non rémunérée
C’est aussi envisageable. Le formulaire à utiliser est le même que pour les activités rémunérées. Il devra être complété et signé de votre part, et remis à Partenamut dans les mêmes délais que pour les activités rémunérées.
Certaines activités exercées sans rémunération relèvent de la "Loi sur les activités volontaires" et nécessitent une autorisation particulière, au moyen d’un formulaire particulier. La distinction est parfois complexe, aussi renseignez-vous auprès de la personne ou l’organisation.
Avoir des activités citoyennes (être assesseur, aller à une réunion de comité de quartier…), suivre des cours, autres que ceux qui entrent dans le cadre de la réinsertion socio-professionnelle, et pour autant qu’il n’y ait pas de stage en entreprise, n’est pas considéré comme nécessitant une autorisation formelle. Il est toutefois plus prudent d’en informer Partenamut et le Médecin-Conseil.
Je suis indépendant et je souhaite reprendre le travail partiellement : comment faire ?
Avant de reprendre une activité (indépendante ou salariée), vous devez en faire la demande au médecin-conseil. Grâce à votre guichet en ligne My Partenamut, cela se fait très facilement :
- Complétez en ligne dans My Partenamut votre demande de reprise de travail à temps partiel.
- Vous pouvez aussi télécharger le document papier, l'imprimer, le compléter et le remettre dans votre agence ou par courrier postal à Partenamut (boulevard Mettewie 74 – 76 à 1080 Bruxelles), avant de reprendre le travail, au plus tard le jour ouvrable précédant la reprise.
- A partir du 1er janvier 2023, vous ne devrez plus attendre l'autorisation du médecin-conseil pour reprendre le travail à temps partiel. Vous pourrez à nouveau travailler au plus tôt le lendemain de l'envoi de votre demande. La décision du médecin-conseil vous sera communiquée dans les 30 jours ouvrables après le début de la reprise de votre activité. Si celui-ci estime que votre activité n’est pas compatible avec votre état de santé, vous devrez alors cesser immédiatement de travailler.
Quel est l'impact sur l’indemnité versée par Partenamut ?
- Pendant les 6 premiers mois de reprise à temps partiel, vous conservez 100 % de votre indemnité.
- Après ces 6 premiers mois, votre indemnité sera réduite de 10 %.
- Si vous avez obtenu un accord de longue durée du médecin-conseil, un nouveau calcul sera effectué à partir du 1er janvier de la 4ème année de votre reprise du travail à temps partiel pour déterminer le montant de vos indemnités (par exemple, si vous avez obtenu l'accord de reprise de travail à temps partiel le 1/4/2018 : à partir du 1/1/2022, vos indemnités seront calculées en fonction de vos revenus professionnels nets repris sur l’avertissement extrait de rôle de 2019).
- Si vous êtes salarié mais que vous avez reçu un accord de reprise à temps partiel en tant qu'indépendant, l’impact sur vos indemnités sera identique à celui du travailleur qui a uniquement un statut d'indépendant.
Quel est l'impact sur mon dossier d’incapacité de travail ?
- Vous devez avoir cessé toute activité au moins un jour avant de pouvoir retravailler partiellement.
- Vous restez reconnu en incapacité de travail, même si vous recevez l’accord pour recommencer à travailler. Vous devez donc continuer à répondre aux convocations du Médecin-Conseil ou de l’INAMI. En effet, vous serez revu à intervalles réguliers pour évaluer votre état de santé. Il faudra une incapacité de travail d’au moins 50 % pour conserver l’autorisation et la reconnaissance de l’incapacité de travail.
- Si vous recevez l’accord du Médecin-Conseil, vous devrez toujours transmettre des certificats de prolongation durant la période d’activité autorisée pendant la première année de votre incapacité de travail.
