Fonds Retour Au Travail : de quoi s’agit-il et comment en bénéficier ?

Pour en savoir plus :

À qui est destiné le Fonds Retour Au Travail ?

• Depuis le 01/04/2024, vous pouvez bénéficier du Fonds Retour Au Travail si vous êtes reconnu·e en incapacité de travail et que votre contrat de travail est rompu pour cause de force majeure médicale à l’initiative de votre employeur. 

• À partir du 01/04/2025, le droit au Fonds Retour Au Travail sera étendu aux personnes reconnues en invalidité en tant que salariées ou demandeuses d’emploi depuis plus d’un an.

À quoi donne droit le Fonds Retour Au Travail ?

Fonds Retour Au Travail est une somme de 1800€ versée à l’INAMI par votre employeur afin de vous offrir la possibilité de profiter d'un service spécialisé et personnalisé auprès d'un prestataire de services agréé afin de favoriser votre réinsertion socioprofessionnelle. Il peut, par exemple, s’agir de prestations d’accompagnement de carrière ou de coaching individuel.

Que dois-je faire pour bénéficier du Fonds Retour Au Travail ?

Vous devez remplir une demande auprès de l’INAMI dans un délai maximum de 6 mois (sauf exceptions) à compter de la date de résiliation de votre contrat de travail (qui doit être résilié au plus tôt le 1er avril 2024).

Vous pouvez faire parvenir votre demande à l’INAMI : 

• Soit via leur formulaire de contact 

• Soit par courrier postal 

Vous trouverez plus d’informations sur le Fonds Retour Au Travail ainsi que les formulaires adéquats et la liste des prestataires de services agréés sur la page Fonds Retour Au Travail de l’INAMI. Une fois votre demande réceptionnée, un médecin de l’INAMI prendra une décision quant à votre éligibilité au Fonds. L’INAMI vous informera de cette décision. 

Que dois-je faire si je suis l’employeur ?

Vous devez avertir l’INAMI dans un délai de 45 jours suivant la date de résiliation du contrat de travail. Vous recevrez ensuite un avis de paiement et devrez verser la somme de 1800€ au Fonds Retour Au Travail. Il s’agit d’une obligation légale. 

Vous pouvez avertir l’INAMI : 

• Soit via leur formulaire de contact 

• Soit par courrier postal 

Votre notification peut être faite par vous ou par un mandataire.

Vous trouverez les formulaires nécessaires ainsi que davantage d’informations générales sur la page Fonds Retour Au Travail : Employeurs de l’INAMI.