Indemnité en congé de maternité

Qu'est-ce que l'indemnité pour congé maternité?

Si votre demande est complète et que votre dossier est accepté, Partenamut vous verse un revenu de remplacement pendant votre congé de maternité. Et cela que vous soyez salariée, indépendante ou en recherche d’emploi. 

Les conditions, les montants et les modalités diffèrent en fonction de votre statut. 

Quelles sont les conditions pour obtenir une indemnité de maternité?

• Vous êtes affiliée à Partenamut depuis au moins six mois ou dispensée de stage d’attente et êtes en ordre « d’assurabilité » (Partenamut vous avertit le cas échéant)
• Il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités salariées ou de votre statut de chômeuse avec indemnité ou de votre statut d'indépendante et le premier jour de votre congé de maternité
• Soit vous avez le statut de salariée ou de chômeuse contrôlée, 
• Soit celui d'indépendante à titre principal depuis au moins six mois ET êtes en ordre de paiement de vos cotisations sociales (correctement payées à votre caisse d’assurances sociales)

Quel est le montant de votre indemnité de maternité ?

Salariée

Si vous êtes travailleuse sous contrat

• Durant les 30 premiers jours du congé de maternité vous recevez 82 % de votre salaire brut non plafonné.
• À partir du 31e jour vous recevez 75 % de votre salaire brut plafonné

Si vous êtes travailleuse en rupture de contrat 

• Durant les 30 premiers jours du congé de maternité 79,5 % de votre salaire brut plafonné
• À partir du 31e jour vous recevez 75 % de votre salaire brut plafonné

Demandeuse d'emploi

• Durant les 30 premiers jours du congé de maternité = Allocation de chômage de base +19,5 %
• À partir du 31e jour = Allocation de chômage de base +15 %

Indépendante à titre principal

• Partenamut vous verse une indemnité forfaitaire hebdomadaire fixe, déterminée indépendamment de vos revenus en tant qu’indépendante.

Voici les forfaits d'application au 1er mai 2024 :

Indépendante à titre complémentaire

• Dans ce cas, votre indemnité de maternité tient compte uniquement de vos revenus en tant que salariée. 
• Si vous êtes indépendante à titre complémentaire et que vous payez au moins la cotisation minimum d’un indépendant à titre principal : vous pourriez bénéficier des indemnités de maternité dans les deux régimes (si vous y ouvrez le droit) mais le cumul des indemnités des deux régimes ne peut pas dépasser le montant forfaitaire indépendant.

Comment demander votre indemnité de maternité ?

• Envoyez-nous un certificat médical d’arrêt de travail dans le mois qui précède la naissance, mentionnant :
  • La date prévue de l’accouchement
  • La date de début de votre congé de maternité (la date à laquelle vous cessez vos activités professionnelles)
• Partenamut calcule dès lors la durée exacte de votre congé de maternité. Partenamut vous envoie alors un certain nombre de documents à compléter et à renvoyer au début de votre congé :
  • une lettre de confirmation
  • la feuille de renseignements
  • un certificat d’incapacité de travail
• Enfin, remettez-nous un extrait de l’acte de naissance après l’accouchement. Vous pouvez le faire via votre espace client My Partenamut.

À quoi servent les différents documents ?

Feuilles de renseignements

La feuille de renseignements sert à déterminer votre droit aux indemnités. Par ce document, vous fournissez à Partenamut des informations sur votre situation professionnelle et votre état de santé. Remplissez le document personnellement et signez-le.
Votre employeur reçoit également une feuille de renseignements. Il peut la compléter ou nous fournir les informations demandées par voie électronique.

Que devez-vous faire ?
Renvoyez-nous la feuille de renseignements aussi rapidement que possible après le début de votre congé de maternité. Nous en avons besoin pour vous payer.

Lettre de confirmation

Après réception de la feuille de renseignements et de l’acte de naissance, Partenamut calcule la durée exacte de votre congé de maternité. Vous recevez une lettre qui mentionne la durée de votre congé de maternité et le montant de votre indemnité.

Certificat d'incapacité de travail

Partenamut vous fournit un certificat d’incapacité de travail, si une maladie vous empêche de reprendre le travail à la fin de votre congé de maternité. Votre médecin traitant complète le certificat ou rédige son propre certificat. 

Que devez-vous faire ?
Envoyez-nous ce certificat médical original, avec mention du diagnostic, dans les 48 heures. Envoyez-le au siège central de Partenamut, à l’attention du médecin-conseil.

Attestation e reprise du travail

Partenamut vous envoie également une attestation de reprise du travail ou du chômage. Conservez-la soigneusement afin de pouvoir nous informer de la reprise de votre travail, uniquement si celle-ci est prévue avant la fin prévue de votre repos de maternité.

Quand recevez-vous votre indemnité de maternité?

Salariée et demandeuse d'emploi :

Vous recevez votre première indemnité de maternité aussitôt que Partenamut a reçu tous vos documents et confirme votre droit à une indemnité. Par la suite, vous recevrez l’indemnité à chaque fin de mois.

Indépendante

L’indemnité pour congé de maternité est payée au plus tard un mois après le congé.