Signature électronique : informations générales

Vous vous posez des questions sur l’utilité de la signature électronique et comment vous y prendre pour signer vos documents en ligne ? Voici quelques éléments de réponses.

À quoi sert la signature électronique ? Est-ce sécurisé de signer en ligne ?

La signature électronique est un outil pratique qui sert à vous authentifier et qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Au lieu d’attendre un courrier par la poste, vous avez à présent la possibilité de signer immédiatement sans devoir vous déplacer.

Signer en ligne est un moyen sûr. Un lecteur de carte ne donne pas accès aux informations à caractère privé nécessaires aux applications en ligne. Pour effectuer des opérations comme la signature de documents, le code PIN et les certificats sont indispensables. Ces deux éléments combinés associent votre identité à la carte et constituent la preuve de votre identité. Ils confirment donc aussi l'authenticité de votre signature.

Que dois-je installer pour signer mes documents en ligne ? Puis-je signer à partir d’une tablette ou d’un smartphone ?

Partenamut vous permet de signer une série de documents en ligne mais uniquement à partir d’un ordinateur. Pour cela, il vous suffit de suivre les instructions. Pour signer vos documents en ligne, vous avez besoin d’installer le composant Dioss Smartware (uniquement disponible en anglais). Si vous ne l’avez pas encore installé, votre navigateur vous avertit grâce au message suivant :

Téléchargez le composant SmartWare en cliquant sur le lien « Télécharger ».  Votre navigateur vous proposera de l’installer en fin de téléchargement. Si ce n’est pas le cas, double-cliquez sur le fichier téléchargé et suivez les instructions d’installation. 
Après installation vous verrez une icône dans votre barre de tâche (Windows) ou votre barre de menu (MAC) indiquant que le composant « eID middleware » est actif :

• aucun lecteur de carte d’identité n’est présent sur votre ordinateur.
• un lecteur de carte d’identité est détecté
• une carte d’identité est insérée dans le lecteur et que vous êtes prêt à signer un document.

Vous désirez obtenir une copie papier de vos documents ? C’est tout à fait possible. Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Imprimer vos documents ».

Que représentent les couleurs du composant eID Middleware ?

Le composant eID Middleware de notre partenaire Dioss, vous permet de lire votre carte d’identité et de signer vos documents. Une icône est visible dans votre barre de tâche (Windows) ou votre barre de menu (MAC) indiquant que le composant Smartware est actif :

• aucun lecteur de carte d’identité n’est présent sur votre ordinateur.
• un lecteur de carte d’identité est détecté
• une carte d’identité est insérée dans le lecteur et que vous êtes prêt à signer un document.

Qu’est-ce qu'une « session active » ?

Garder une session active veut dire que vous restez connecté au site de signature de documents et que lorsque vous revenez sur la page du site, vous retrouvez toutes les données déjà fournies ainsi que vos informations personnalisées.

Votre session se désactive après un certain temps d’inactivité sur la page de signature des documents. Vous pouvez rafraîchir cette page (avec la touche F5) pour retrouver votre session avec les informations que vous aviez déjà complétées en ligne.

J’utilise déjà Tax-on-Web. Dois-je installer un autre composant pour signer mes documents en ligne?

Partenamut utilise l'application de notre partenaire Dioss pour vous permettre de signer des documents en ligne. Ce composant très facile à installer est compatible avec la plupart des navigateurs récents (Internet Explorer, Chrome, Firefox et Edge). Il est entièrement sécurisé et fiable. Le composant que vous utilisez pour Tax-on-Web et l'application de Dioss sont indépendants et fonctionnent en parallèle sur votre ordinateur.

Téléchargez cette application sur le site de notre partenaire.

Est-ce que Partenamut conserve les informations de ma carte d'identité ?

Partenamut ne conserve que les informations essentielles à la gestion de votre dossier. Les informations contenues dans votre carte d’identité sont utilisées uniquement dans le but de vous authentifier lors de la signature. Seuls votre nom et votre prénom sont visibles dans les documents que vous signez.
Toutes les informations provenant de votre dossier ou celles que vous avez complétées dans les formulaires en ligne sont quant à elles conservées chez Partenamut.