Travailleur belge détaché à l’étranger : quelle couverture de la mutualité pour vos soins de santé ?

Vous êtes un travailleur salarié ou indépendant belge et vous partez à l’étranger pour y effectuer une mission ? Vous serez à certaines conditions considéré comme travailleur détaché. Voici ce que vous devez faire pour la couverture de vos soins de santé par votre mutualité. 

Quelles conditions et formalités pour les travailleurs détachés ?

Commençons par une règle générale : pour qu’un travailleur soit considéré comme détaché, sa mission à l’étranger doit être temporaire, avec donc une durée limitée et clairement fixée.  

Les autres conditions à respecter varient suivant les situations, et notamment le pays dans lequel se fait le détachement :

Pour les travailleurs salariés détachés en Europe ou en Suisse

Quels pays ?

Les conditions expliquées ici s’appliquent dans les pays de l'Espace Economique Européen et en Suisse. 

Conditions

•     La durée maximale de la mission est de 24 mois, avec un renouvellement possible mais sans que la période totale du détachement n’excède 5 ans. 
•     Maintien du lien de subordination entre le travailleur détaché et son employeur pendant la mission à l’étranger.
•     Le travailleur doit dépendre de la sécurité sociale belge avant son détachement à l’étranger.
•     L’employeur du travailleur salarié doit exercer une activité économique en Belgique. 

Démarches : ce que vous devez faire

•     Vous ou votre employeur devez introduire une demande de détachement auprès de l’ONSS. L’ONSS se chargera de demander l’accord du pays où     s’effectue le détachement.
•     Une fois l’accord du pays obtenu, l’ONSS vous enverra un document de détachement. 

Pour les travailleurs indépendants détachés en Europe ou en Suisse

Quels pays ?

Les conditions expliquées ici s’appliquent dans les pays de l'Espace Economique Européen et en Suisse. 

Conditions

    • La durée maximale de la mission est de 24 mois, sans renouvellement possible. 
    • L’activité exercée à l’étranger doit être la même qu’en Belgique. Cette activité indépendante doit d’ailleurs avoir été exercée pendant un certain temps en Belgique. 
    • Pendant le détachement à l’étranger, l’activité du travailleur indépendant doit être exercée de manière à pouvoir se poursuivre en Belgique.

Démarches : ce que vous devez faire

    • Vous ou votre employeur devez introduire une demande de détachement auprès de l’INASTI.  L’INASTI se chargera de demander l’accord du pays où s’effectue le détachement.
    • Une fois l’accord du pays obtenu, l’INASTI vous enverra un document de détachement. 

Pour les travailleurs salariés et indépendants détachés hors de l’Espace Economique Européen

Tout dépend du pays dans lequel le travailleur est détaché. Les démarches et la couverture varient en fonction du pays de détachement,  notamment suivant qu’il existe ou pas une convention entre ce pays et la Belgique. 

Concrètement, que devez faire ?

Contactez-nous via votre agence Partenamut, notre formulaire de contact ou en appelant l’un de nos conseillers. Découvrez toutes les options pour nous contacter.

Nous vous conseillerons et vous expliquerons ce que vous devez faire. 

La couverture des soins pour tous les travailleurs détachés

Les soins sont donnés dans votre nouveau pays de résidence ? 

La couverture de ces soins est garantie par la mutuelle ou la caisse de sécurité sociale de ce pays. Les tarifs et règles qui s’appliquent sont donc logiquement ceux de votre nouveau pays de résidence. 

Les soins sont prodigués en Belgique

La couverture de ces soins est garantie par votre mutuelle belge. Ce sont dès lors les tarifs et règles belges qui s’appliquent. 

Les soins sont donnés dans un autre pays ?

Vous avez besoin de soins lors d’un séjour ailleurs que dans votre pays de résidence et en Belgique, par exemple lors de vos vacances ?  

    1. Vous aurez préalablement demandé vos documents de voyage en Belgique (CEAM ou autre).
    2. Le remboursement de vos soins de santé à l'étranger s’effectue sur place ou en Belgique.

Liste des pays de l’EEE+Suisse: Allemagne, Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France et certains territoires et départements outre-mer (Corse, Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Marin partie française), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican.