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Employé : que faire en cas d'incapacité de travail ?

Quand et comment envoyer votre certificat ? Comment sont calculées vos indemnités ? Quand sont-elles versées ? Comment reprendre le travail, même à temps partiel ?

Tout savoir sur l’incapacité de travail en tant qu’employé·e.

Bon à savoir

Votre incapacité est liée à un accident de travail ? Dans ce cas, il sera nécessaire de nous renvoyer un formulaire de déclaration d’accident complété et signé.

En savoir plus sur la déclaration d’accident

Vous êtes employé ?

Envoyer votre Certificat Médical à la mutualité

  • Que remettre ?
  • Quand ?
    En tant qu'employé, vous devez nous faire parvenir votre certificat médical au plus tard le 28e jour de votre incapacité. 
  • Comment l’envoyer ?
  • En cas de rechute ou de prolongation de votre incapacité de travail :
    Le nouveau certificat médical doit être transmis dans les 8 premiers jours. 

N’oubliez pas d’envoyer également votre certificat médical à votre employeur.

Compléter la Feuille de renseignements

Après avoir envoyé votre certificat médical, il vous faut compléter et nous renvoyer la Feuille de renseignements, qui nous permet de calculer votre indemnité d'incapacité de travail. 

Vous pouvez la compléter en ligne sur My Partenamut

Nous nous chargeons ensuite de prendre contact avec votre employeur pour compléter le dossier, vous n’avez rien d’autre à faire !

Recevoir vos indemnités

Après réception de votre dossier, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevrez des indemnités.

Combien d’indemnités allez-vous toucher ?
Pour les  employés, l’indemnité de Partenamut s’élève à 60% du salaire brut plafonné. Si vous touchez par exemple 2.500 € brut, l’indemnité s’élèvera à 60% de ce montant : 1.500 € brut.
Si vous avez un complément de chômage, une partie de votre indemnité sera calculée selon votre allocation de chômage.
Au 3e, 4e ou 7e mois (en fonction de votre situation), vos indemnités peuvent être recalculées. Si c’est votre cas, nous vous informerons par courrier.

Attention

  • L’indemnité peut varier d’un mois à l’autre selon le nombre de jours ouvrables. Vous toucherez donc un peu moins en février par exemple. 
  • La retenue de précompte professionnel sur vos indemnités n’est que de 11,11 %. Faites donc attention aux impôts et aux mauvaises surprises. 

Quand les indemnités sont-elles versées ?
Partenamut vous verse les indemnités aux dates fixées par l’INAMI. Consultez le calendrier de paiement des indemnités.

Nouvelle réglementation : fin de la déduction des jours en décembre  

Par le passé, si vous ne preniez pas tous vos jours de congé avant la fin de l’année car vous étiez en incapacité de travail, les jours de congé payés non pris étaient déduits de vos indemnités d’incapacité au mois de décembre. 

Le 1er janvier 2024, une nouvelle loi a mis à fin à l’interdiction de cumuler indemnités d’incapacité et congés payés. Vous pouvez maintenant reporter vos congés et toucher des indemnités même pour les jours de vacances non pris. Il n’est donc plus nécessaire de compléter et envoyer une attestation de vacances à votre mutualité. Plus d’informations sur cette nouvelle réglementation

Reprendre le travail

Vous reprenez le travail :

  • à la date de fin indiquée sur le certificat ? Vous n’avez rien à faire ! Bonne reprise.
  • avant la date de fin indiquée ? Prévenez-nous en transmettant votre attestation de reprise complétée par votre employeur. Vous pouvez télécharger ce document sur My Partenamut.
  • avec un accompagnement ?
    Grâce aux coordinateurs retour au travail de Partenamut, votre mutuelle vous accompagne dans votre retour au travail avec un suivi personnalisé, pour se relancer dans les meilleures conditions. Découvrez en quoi le coordinateur retour au travail peut vous aider. Demandez un accompagnement en remplissant ce formulaire sur le site des mutualités libres (MLOZ) ou par téléphone au 02 422 44 92.
  • partiellement ?
    Si vous souhaitez reprendre le travail partiellement (mi-temps médical par exemple), vous devez demander l’accord de reprise du travail auprès du médecin-conseil de Partenamut au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède la reprise à temps partiel.

Prolongation, rechute, invalidité…

Quelle est la différence entre prolongation et rechute ?

  • Une prolongation = vous ne reprenez pas le travail après la date de fin de votre certificat médical.
  • Une rechute = vous reprenez le travail après la date de fin de votre certificat médical, mais vous êtes à nouveau en incapacité de travail dans les 14 jours suivant la reprise.

Dans ces deux cas, vous devez nous faire parvenir certificat médical (mentionnant le diagnostic et la date de fin) au plus tard le 8e jour à dater du début de votre incapacité (voir étape 1). 

Et dans quel cas parle-t-on de nouvelle incapacité ?

  • Une nouvelle incapacité de travail  = vous reprenez le travail après la date de fin de votre certificat médical et connaissez une nouvelle incapacité de travail au-delà du 14e jour après la reprise  de travail. Vous avez alors de nouveau 14 jours pour remettre votre certificat d'incapacité (voir étape 1).

Dans quel cas parle-t-on d’invalidité ?

Lorsque l’incapacité se prolonge au-delà de 12 mois, on parle alors d’invalidité. Ce nouveau statut entraîne un recalcul de vos indemnités selon vos revenus et votre situation familiale. De nouveaux plafonds sont à prendre en compte. En cas d’invalidité, il n’est plus nécessaire de transmettre de certificat médical à la mutualité.

Que faire si vous partez à l’étranger pendant votre incapacité ?

  • Dans un pays de l’Espace Économique Européen

    Prévenez Partenamut au plus tard 28 jours avant le départ en précisant

  • la date de départ et de retour 
  • la destination 
  • l’adresse et le numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre

L’accord du médecin-conseil n’est pas nécessaire, mais vous devez nous prévenir pour éviter d’être convoqué.e pendant votre séjour. 

Pensez à commander vos documents de voyage pour pouvoir bénéficier de soins urgents à l’étranger si nécessaire. 

  • Dans un pays hors de l’Espace Économique Européen
    Vous devez absolument demander et obtenir l’autorisation du médecin-conseil. Si vous ne l’obtenez pas et que vous êtes convoqué.e pendant votre absence, le médecin-conseil peut vous sanctionner et suspendre vos indemnités jusqu’à votre retour en Belgique.