Pourquoi ai-je reçu une déclaration d'accident de ma mutualité ?

Lorsque vous avez recours à une hospitalisation ou à des soins spécifiques, votre médecin utilise un code INAMI lié à la prestation. Celui-ci est transmis à votre mutualité. Certains codes pouvant faire penser à un accident (ex : admission aux urgences, radiographie, points de suture, consultation d'un orthopédiste…) sont détectés par notre système informatique. Lorsque c’est le cas, une déclaration d'accident vierge est automatiquement envoyée au patient. 

Plusieurs manières de prévenir votre mutualité d’un accident

Outre via les codes INAMI présents sur vos attestations de soins, votre mutualité peut également être prévenue d'un éventuel accident par le biais : 

• d'un certificat médical,
• d'une incapacité de travail,
• d'une demande d'intervention Hospitalia, 
• d'une assurance
• par vous-même, spontanément, lors d'un contact avec nos conseillers clientèles.

Dans tous les cas, vous devez nous renvoyer le formulaire dûment complété

Tout formulaire de déclaration d’accident vierge réceptionné par un affilié doit nous être renvoyé complété. Il s’agit d’une obligation légale. C'est pourquoi, même si vous estimez que l’événement auquel il fait référence n’est pas un accident, vous devez le remplir et nous le renvoyer.    

Par ailleurs, si une personne est responsable de votre accident, vous êtes légalement tenu de transmettre toutes les informations la concernant à votre mutualité. 

Sans collaboration de votre part, Partenamut sera dans l'obligation de vous réclamer les frais qu'elle aura déjà pris en charge.   

Enfin, pour que votre dossier soit complet, nous avons besoin de recevoir toutes les pages de la déclaration d'accident.