Combien ça coûte, docteur ?

Quels prestataires sont concernés ?

Dès le 1er mars, l’affichage des tarifs de soins est donc étendu et obligatoire pour les :

• dentistes (y compris les orthodontistes et parodontologues) 
• infirmiers 
• kinésithérapeutes 
• logopèdes 
• opticiens 
• orthopédistes 
• pharmaciens 
• sages-femmes 
• audiciens 
• bandagistes 

Quelles infos doivent-être communiquées ?

• Des infos générales (numéro d’identification, discipline...)
• Le statut de conventionnement (soit complètement, soit partiellement, en précisant les jours et heures de non-adhésion, soit non conventionné) 
• Une description des soins les plus utilisés et leur code nomenclature
• Le montant total de la prestation avec le montant à charge de l’assurance obligatoire, le montant à charge du patient (ticket modérateur) et le montant maximal supplémentaire qu'un prestataire de soins peut facturer en plus du tarif de l’assurance obligatoire s’il n’est pas conventionné.

Si les soins sont dispensés en maison médicale, le coût des soins dispensés dans le cadre du paiement forfaitaire devra aussi être indiqué. 

Où et comment sont affichées ces infos ?

Ces infos, claires, lisibles et compréhensibles, devront être affichées : 

• au minimum dans le cabinet du prestataire de soins, par exemple en salle d’attente. 
• au format papier (affiche, brochure) ou digital (écran). 

Ces infos peuvent aussi être disponibles en ligne, si le prestataire de soins dispose d’un site web. Toutefois, cela ne le dispense aucunement d’afficher l’info dans son espace de soins. S’il reçoit ses patients à différents endroits, il est aussi tenu d’afficher ces infos relatives au coût des soins dans chacun des lieux.

Quelles sont les conséquences pour les prestataires de soins qui n’affichent pas ces infos ?

Le prestataire de soins non conventionné ou partiellement conventionné et qui n’affiche pas les coûts de prestations de soins, ne pourra demander aucun supplément au patient.

À quels prestataires de soins puis-je demander une estimation des coûts ? 

Une estimation des coûts doit être établie par les bandagistes, orthopédistes, chirurgiens et fournisseurs d’implants : 

• Pour les bandagistes et orthopédistes, l’estimation est nécessaire à l'attention du médecin-conseil en cas de renouvellement anticipé pour cause de changement physique ou de rééducation professionnelle.
• Pour les chirurgiens, l’estimation est nécessaire à l’attention du Collège des médecins-directeurs pour les implants ostéo-intégrables.
• Pour les fournisseurs d’implants, l’estimation est nécessaire à l’attention des hôpitaux et médecins implanteurs qui informeront le patient du montant remboursé et des suppléments éventuels à sa charge préalablement à l’intervention pour les implants remboursés et pour les prothèses œil, nez, joue et oreille. 

Pour les bandagistes, orthopédistes, audiciens et opticiens, le patient devra signer l’estimation des coûts pour confirmer qu’il a été informé du montant à sa charge après l’intervention de la mutualité. 

Quelles informations doivent être communiquées ?

• Le montant total à payer (en tenant compte éventuellement des acomptes déjà payés) 
• La liste des prestations remboursables avec, pour chaque prestation : 
• le code ou le libellé de la prestation 
• le montant de la prestation 
• le montant pris en charge par la mutualité 
• le montant à payer par le patient (supplément)
• la liste des prestations non remboursables concernées avec, pour chaque prestation : 
• le code ou le libellé de la prestation 
• le montant à payer par le patient

Comment savoir si un prestataire de soins est conventionné ?

En consultant le site de l’INAMI. La recherche se fait par nom, commune ou profession. Cela vous donnera une série d’infos concernant le prestataire de soins recherché : numéro INAMI, profession et qualification, statut de convention ou localisation de son espace de soins.

Puis-je faire appel à ma mutualité si le tarif est mal affiché ou s’il ne l’est pas du tout ? 

En cas de question ou problème rencontré avec un prestataire de soins concernant l’information relative aux tarifs, vous pouvez contacter votre mutualité :

• via un rendez-vous en agence ou en appel vidéo 
• via le formulaire de contact sur le site web de votre mutualité 
• par téléphone 

Retrouvez ici toutes les infos concernant les moyens de contact

Pour un problème de facturation, vous pouvez contacter le service « Défense des membres » par téléphone (02 444 41 11) ou e-mail (info@defensedesmembres.be). Dans le cas d’une plainte, un médiateur pourra intervenir.