Pourquoi est-ce important de remplir et de signer ma déclaration d'accident ?

En remplissant votre déclaration d’accident, vous nous donnez des informations nécessaires au traitement de votre dossier.

Pour en savoir plus :

Ce que votre déclaration d’accident nous permet de faire

Si vous êtes affilié chez Partenamut et avez subi un accident, vous avez rentré des attestations de soins pour lesquelles nous vous avons remboursé·e. Nous vous avons peut-être aussi versé des indemnités.  

Or, dans le cas d’un accident avec un tiers responsable, il ne revient pas à la collectivité, via la mutualité, d’indemniser votre dommage, mais bien au responsable de l’accident ou à son assureur. La mission de notre service est dès lors de prendre contact avec ces derniers afin d’obtenir le remboursement des sommes payées. 

Ce que votre signature nous permet de faire

Lorsque vous remplissez une déclaration d'accident, il est important de prendre connaissance du cadre qui se trouve sur la dernière page. En effet, la signature à y apposer vous permet d’affirmer sur l'honneur que les informations reprises dans votre déclaration sont sincères et véritables.   

Dans le cadre de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles, votre signature nous donne aussi la possibilité de recevoir et transmettre des informations auprès des différents organismes en charge de votre accident.   

Le traitement de vos données se fait dans le respect de la législation relative à la protection des données de la vie privée.