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Je suis indépendant, pourquoi dois-je rentrer mes avertissements-extraits de rôle en cas d’accident ?

Car c’est grâce aux avertissements-extraits de rôle que nous pouvons calculer le préjudice économique que vous avez subi et demander cette somme au tiers responsable de l’accident ou à son assureur. 

Pour mieux comprendre

À la suite d’un accident, vous avez rentré des attestations de soins pour lesquelles nous vous avons remboursé·e. Nous vous avons peut-être aussi versé des indemnités. Or, dans le cas d’un accident avec un tiers responsable, il ne revient pas à la collectivité, via la mutualité, d’indemniser votre dommage, mais bien au responsable de l’accident ou à son assureur.  

Le système de sécurité sociale belge veut que la mutuelle indemnise en premier lieu ses membres.  Ensuite, le service “accidents” de Partenamut doit récupérer, auprès du tiers responsable, les décaissements opérés en votre faveur. Cet argent est ensuite réinjecté dans les caisses de la sécurité sociale. Dans ce contexte, les avertissements-extraits de rôle nous servent à calculer notre récupération.

IMPORTANT

Ce processus n’a pas d’impact sur vous.  

Cependant, si vous êtes en incapacité de travail permanente et touchez un capital important de la part de l’assurance du tiers pour cette incapacité, cette somme sera déduite des montants octroyés par la mutuelle. Personne ne pouvant être indemnisé deux fois pour la même chose.

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