Le délai légal de validité des documents par lesquels nous sommes informés des accidents est variable.
Les attestations de soins comportent des codes de nomenclature dont certains peuvent évoquer un accident (ex : admission aux urgences, radiographies...).
Notre système informatique procède à une lecture de ceux-ci et détecte la combinaison de codes faisant penser à un accident éventuel.
Une déclaration d'accident vous est alors automatiquement envoyée. La mutualité peut être informée de votre accident via plusieurs documents dont le délai légal varie :
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