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Pourquoi la mutualité me contacte des mois, voire des années après un accident ?

Le délai légal de validité des documents par lesquels nous sommes informés des accidents est variable.

Pour en savoir plus :

Les attestations de soins comportent des codes de nomenclature dont certains peuvent évoquer un accident (ex : admission aux urgences, radiographies...).  

Notre système informatique procède à une lecture de ceux-ci et détecte la combinaison de codes faisant penser à un accident éventuel.  

Une déclaration d'accident vous est alors automatiquement envoyée. La mutualité peut être informée de votre accident via plusieurs documents dont le délai légal varie : 

  • attestation de soins rentrée à votre mutuelle : délai légal de 2 ans après la date de prestation
  • demande de remboursement d’un hôpital ou d’un médecin reprenant des soins tels que passage aux urgences, radio, scanner, hospitalisation, acte chirurgical, … : délai légal jusqu'à 1 an après la date de prestation
  • courrier d'un avocat, d'une compagnie d'assurance, d'un bureau de police : délai légal variant en fonction du dossier
  • certificat médical : détection immédiate 
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