Le burn-out, une maladie professionnelle ? Indemnisation, droits et responsabilités en Belgique

Santé mentale / Burn-out

Que se passe-t-il en cas de burn-out professionnel ? Quelles sont les indemnisations couvrant l’incapacité de travail et que faut-il faire pour les obtenir ? Quelles sont les obligations légales de l’employeur ? Et s’agit-il d’une maladie professionnelle ? Découvrez dans cet article toutes les démarches à effectuer en Belgique avant, pendant et après un burn-out professionnel.

Le burn-out professionnel : qu’est-ce que c’est ? 

« Le travail, c’est la santé ! »  

Ce qui semblait une évidence pour le chanteur Henri Salvador il y a 58 ans n’est plus forcément vrai aujourd’hui. Car le burn-out professionnel est une réalité à laquelle nous sommes de plus en plus souvent confrontés, comme le montrent les chiffres ci-dessous. Les conséquences de cet épuisement professionnel ? Les personnes touchées par le burn-out voient leur énergie et leur motivation professionnelle se consumer. Et un jour, le seul fait de se lever pour aller au travail devient une mission impossible, ce qui entraîne un arrêt maladie souvent de longue durée. 

Burn-out professionnel et absence de longue durée : des chiffres en augmentation

Le burn-out professionnel, la maladie du siècle ? En Belgique, les statistiques de l’INAMI montrent clairement l’importance du phénomène : entre 2016 et 2021, les incapacités de travail de plus d’un an causées par la dépression ou le burn-out ont augmenté de 46%. Elles représentent même 46% de ces incapacités de longue durée, avec pour l’année 2021 un total de 117.452 personnes touchées.

On l’aura compris : le burn-out professionnel et sa prise en charge sont une priorité pour tous. Les travailleurs, les entreprises, les pouvoirs publics et les mutualités, qui jouent un rôle central pour l’octroi des indemnités et pour la reprise du travail.

Il est donc essentiel d’être attentif aux signes précurseurs et symptômes s’ils se déclenchent, il est tout aussi important de savoir ce que vous devez faire pour activer le filet de la protection sociale belge. Cela vous permettra de prendre plus sereinement le temps nécessaire pour aller mieux, et ensuite de bien préparer votre retour au travail.

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Burn-out et indemnisation en Belgique : comment ça marche ?

Comme tous les travailleurs en Belgique, vous bénéficiez d’une protection contre la perte de revenus en cas d’absence de longue durée pour maladie. Et donc aussi lorsque cet arrêt maladie résulte d’un burn-out professionnel.

  • Vous êtes salarié∙e et vous tombez malade ? Dans un premier temps, votre employeur va continuer à vous verser votre salaire : c’est ce qu’on appelle le salaire garanti. Si votre absence se prolonge, votre mutualité vous octroiera un revenu de remplacement, équivalent à 60 % de votre salaire brut. Voici ce que vous devez faire pour en bénéficier.
  • Si vous êtes indépendant∙e, c’est aussi votre mutualité qui vous versera un revenu de remplacement, calculé sur la base d’une indemnité forfaitaire par jour. On vous explique quoi faire pour être en ordre.

Je suis en burn-out : que dois-je faire ? Et quelle durée de convalescence ? 

Vous vous reconnaissez dans les symptômes du burn-out ? Parlez-en à votre médecin qui pourra entre autres vous prescrire un examen de dépistage (partiellement remboursé par Partenamut). Si le diagnostic de burn-out se confirme, votre médecin préconisera sans doute un arrêt de travail et vous remettra un certificat médical.

Combien de temps d’arrêt de travail pour un burn-out en Belgique ?

En Belgique comme ailleurs, la durée de votre arrêt de travail dépend de votre convalescence. L’incapacité de travail varie donc d’un cas à l’autre : elle dépendra bien sûr du traitement et de votre évolution. Mais vous devrez dans tous les cas effectuer les mêmes démarches : 

1. Prévenez votre employeur 

Pour les salariés : avertissez votre employeur dès que possible de votre arrêt de travail, et remettez-lui le certificat original dans les délais prévus, généralement deux jours ouvrables.

2. Remettez votre certificat d’incapacité de travail à votre mutualité 

  • Vous êtes salarié∙e ? Si la durée de votre incapacité dépasse celle pendant laquelle votre employeur verse votre salaire garanti, ce qui est souvent le cas pour un burn-out professionnel, remettez à votre mutualité un certificat d’incapacité de travail. Attention : ce certificat doit parvenir à votre mutualité avant que cette période de salaire garanti n’arrive à son terme. Envoyez-le leur donc directement dès que vous constatez que la période d’arrêt prévue par votre médecin dépasse celle du salaire garanti.
  • Si vous êtes indépendant∙e, vous remettrez ce certificat dans les 8 jours suivant le début de votre incapacité.

Cette démarche est essentielle, car elle ouvre votre droit au revenu de remplacement que vous verse votre mutualité.

3. Pendant votre incapacité de travail 

Votre priorité sera bien sûr de prendre soin de vous. Reposez-vous, ressourcez-vous et suivez le traitement médical conseillé par votre médecin, par exemple des séances de psychologie.

Dix semaines après votre incapacité de travail, le médecin-conseil de votre mutualité vous demandera de remplir un questionnaire médical. Et le quatrième mois de votre incapacité, il évaluera où vous en êtes, en se basant sur votre dossier médical et sur le questionnaire que vous avez rempli.

4. Comment reprendre le travail après un burn-out : que fait votre mutualité ? 

Vous vous sentez mieux et avez envie de reprendre le travail ? C’est une bonne nouvelle, mais vous devrez mettre toutes les chances de votre côté pour que cette reprise se passe bien. Vous avez plusieurs options et solutions d’accompagnement pour relever ce défi, tant du côté de votre mutualité que de votre employeur.

Un coordinateur pour vous accompagner 

La priorité du coordinateur de retour au travail de votre mutualité ? Mettre en place pour les travailleurs salariés un accompagnement adapté à leurs besoins, pour que tout se passe au mieux. Cet accompagnement peut se faire à votre initiative ou à celle du médecin-conseil de la mutualité. 

Une reprise du travail à temps partiel (RTTP) 

Après un burn-out professionnel, la reprise du travail à temps partiel (RTTP) est une bonne manière de prendre votre nouveau départ en douceur, sans vous brûler les ailes. C’est d’ailleurs pour ça qu’elle s’inscrit souvent dans le trajet de réintégration géré par votre employeur. Dans ce cas-là, vous devrez demander l’accord du médecin-conseil de la mutualité.

La bonne nouvelle, c’est que vous bénéficiez d’un régime favorable : la première tranche de 20 % d’heures prestées n’entraîne pas de réduction de votre indemnité que la mutualité continue à vous verser pour couvrir la perte de revenus découlant de votre temps partiel. (On vous explique cela avec un exemple ici.)

Et si vous êtes indépendant∙e et reprenez aussi le travail à temps partiel ? Pendant les 6 premiers mois de cette reprise partielle, vous conserverez la totalité de votre indemnité. Et après ces 6 premiers mois, cette indemnité sera réduite de 10%.
 

Retour au travail : quelles démarches auprès de votre mutualité ?

Si vous reprenez le travail à temps plein et à la date prévue sur votre certificat d’incapacité, vous ne devez rien faire. Mais si vous recommencez à travailler plus tôt que prévu, prévenez votre mutualité, en remplissant ce document s’il s’agit de Partenamut. Et si votre absence doit se prolonger au-delà de la date prévue de reprise, envoyez à votre mutualité un certificat médical d’incapacité dans les 8 jours.

Que faire en cas de rechute du burn-out professionnel ?

Il peut arriver que la reprise se passe moins bien que prévu et que vous deviez à nouveau arrêter de travailler. Vous devrez dans cas-là aussi remettre un certificat médical à votre mutualité, comme expliqué ci-dessus.

Burn-out professionnel : les obligations de l’employeur 

Les risques psychosociaux au travail sont l’un des facteurs déclencheurs du burn-out professionnel. C’est pour ça que la loi relative au bien-être des travailleurs prévoit que les employeurs doivent évaluer ces risques, mais aussi mettre en place des mesures de prévention adaptées. Par ailleurs, ils doivent également prévoir un trajet de réintégration pour faciliter le retour au travail.

L’évaluation des risques et les mesures de prévention 

Les employeurs doivent tout d’abord analyser les risques psychosociaux qui peuvent mener au burn-out. Cette analyse a pour objectif de définir les problèmes dans l’environnement de travail, et la manière dont ils sont ressentis par le personnel.

Le plan d’action pour prévenir les risques psychosociaux 

Ce plan prévoit les mesures de prévention permettant de prévenir, maîtriser ou réduire les risques psychosociaux, par exemple en désignant une personne de confiance, en prévoyant des formations ou encore en soutenant les collaborateurs de retour après un burn-out professionnel.

Le plan d’action devra aussi obligatoirement être évalué chaque année, et adapté si nécessaire.

Le trajet de réintégration au travail 

L’employeur doit tout faire pour que la réintégration au travail après un burn-out professionnel se passe au mieux, et agir déjà dans ce sens pendant la convalescence et l’incapacité de travail.

Un premier contact après 4 semaines 

A partir de la 4e semaine d’incapacité de travail, le conseiller en prévention ou le médecin du travail de l’employeur va donc prendre contact avec la personne en arrêt. L’objectif ? L’informer qu’elle peut effectuer une visite de pré-reprise du travail ou s’inscrire dans un trajet de réintégration. Et donc de déjà envisager ce qui pourra faciliter son retour, comme une adaptation de sa fonction ou de la manière de l’exercer.

La visite de pré-reprise du travail et le trajet de réintégration 

La visite de pré-reprise permet de définir quelles mesures le médecin du travail pourra proposer à l’employeur. Et le trajet de réintégration ? Sa finalité est d’adapter le travail du collaborateur qui revient : temps partiel, adaptation de la fonction ou des missions… jusqu’à ce qu’il puisse reprendre pleinement sa fonction.

Dépasser la peur de reprendre le travail après un burn-out 

Au-delà du cadre fixé pour que votre reprise du travail se passe au mieux, il y a aussi la dimension émotionnelle et psychologique. L’enjeu ? Dépasser l’éventuelle impression de culpabilité et l’angoisse de ne pas être à la hauteur. Mais heureusement, vous mettrez toutes les chances de votre côté en abordant étape par étape le traitement pour aller mieux et reprendre avec succès le travail après le burn-out.

Et si la reprise du travail après le burn-out professionnel est impossible ?  

Travail adapté ou nouvelle fonction 

Le médecin du collaborateur ou le conseiller en prévention estime que la reprise de la fonction est définitivement impossible ? La première option est de lui trouver un nouveau poste ou de nouvelles fonctions, en phase avec sa situation.

Burn-out et C4 médical : le cas de force majeure médicale 

S’il n’est pas possible de trouver une fonction adaptée ou que le collaborateur refuse ce nouveau travail, l’employeur pourra rompre le contrat pour force majeure médicale.

Burn-out : maladie professionnelle ou pas ?  

Comme son nom l’indique, le burn-out professionnel est intimement lié au travail. Mais est-ce pour autant une maladie professionnelle ?

Maladie professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

On parle de maladie professionnelle lorsqu’elle est directement et pleinement liée à un facteur se trouvant dans l’environnement de travail ou aux activités de la profession. Ça peut par exemple être le cas d’une sciatique, d’une hernie ou de problème articulaires, mais aussi du mésothéliome causé par l’exposition aux fibres d’amiante.

Une liste des maladies professionnelles n’incluant pas le burn-out 

Pour qu’une maladie soit considérée comme professionnelle, elle doit être reprise sur la liste des maladies professionnelles de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels. Même si elle ne figure pas sur cette liste, elle peut être reconnue en tant que telle si le travailleur prouve que sa maladie a été provoquée par son environnement professionnel.

Maladie professionnelle : une indemnisation plus élevée 

Un système d’indemnisation spécifique s’applique pour couvrir les maladies professionnelles : 

  • elle s’élèvera à 90 % du salaire brut, soit un montant plus élevé que pour une incapacité de travail classique.
  • c’est Fedris qui octroie cette indemnité, et pas la mutualité. 
  • le remboursement des frais médicaux découlant de la maladie professionnelle est plus élevé.

Le burn-out, une maladie en relation avec le travail 

Que se passe-t-il lorsqu’une maladie trouve en partie sa cause dans le travail, mais n’est pas considérée comme une maladie professionnelle ? Depuis 2006, la législation belge a introduit la notion de « maladie en relation avec le travail ». Et le burn-out fait partie de ces maladies ayant donc pour cause l’environnement professionnel, mais aussi d’autres facteurs.

Des projets de prévention et un parcours de réintégration 

L’intérêt de cette notion ? Elle a permis le lancement par Fedris de projets pour améliorer la prévention du burn-out professionnel en Belgique et la mise en place du trajet de réintégration lors de la reprise du travail. Mais elle ne prévoit pas une indemnisation spécifique et plus favorable par Fedris, comme c’est le cas pour les maladies professionnelles.

D’autres questions sur le sujet ? Bore-out, brown-out, burn-out pro, émotionnel ou parental,… lisez tous nos articles sur le burn-out.

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